Article annexe 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article annexe 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Groupe 1
Taux net de cotisation AT : 3,8. 1001.0
Fabrication de fonte (sans fabrication d'acier).
1001.1
Fabrication de fonte (avec fabrication d'acier, avec ou sans laminage).
1001.2
Fabrication d'acier sans fabrication de fonte (avec ou sans laminage).
1001.3
Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.
1102.0
Laminage à froid du feuillard d'acier.
1103.0
Etirage et profilage des produits pleins en acier.
1104.0
Profilage des produits plats en acier.
1301.0
Affinage de l'aluminium.
1305.3
Affinage de vieux métaux communs autres que l'aluminium.
2101.0
Grosse forge.
2102.0
Gros emboutissage.
Groupe 2
Taux net de cotisation AT : 2,2. 1303.0
Métallurgie des métaux précieux.
1305.1
Métallurgie du cuivre et de ses alliages.
1310.0
Fabrication de demi-produits en aluminium et autres métaux légers.
1311.0
Fabrication de demi-produits en plomb, zinc et cadmium.
1312.0
Fabrication de demi-produits en cuivre.
1313.0
Fabrication de demi-produits en métaux précieux.
1314.0
Fabrication d'autres demi-produits non ferreux.
2410.1
Fabrication de machines pour les industries textiles.
2411.0
Fabrication de machines pour les industries du papier, du carton et des arts graphiques.
Groupe 3
Taux net de cotisation AT : 4,4. 1101.1
Tréfilage de l'acier.
1101.2
Production des dérivés du fil d'acier.
1101.3
Armatures métalliques pour béton armé (sans transport ni mise en place).
1105.0
Fabrication de tubes d'acier.
1302.0
Métallurgie du plomb, du zinc et du cadmium.
1305.0
Métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes.
1305.2
Production d'autres métaux non ferreux.
2001.0
Fonderie sur album, de fonte hydraulique, de fonte sur modèle.
2001.1
Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.
2002.0
Fonderie de cuivre et d'alliage en cuivre.
2002.1
Fonderie sous pression, fonderie de métaux non ferreux autres que le cuivre.
2103.0
Traitement et revêtement des métaux.
2103.1
Emaillage à façon à haute température.
2104.0
Décolletage.
2105.0
Boulonnerie, visserie décolletée.
2106.0
Ateliers de construction métallique.
2108.0
Mécanique générale.
2108.1
Réparateurs mécaniciens non spécialisés.
2108.2
Reconstruction et réparation de machines-outils.
2108.3
Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
2108.5
Fabrication de moules pour les industries du caoutchouc, etc.
2108.6
Modeleurs mécaniciens.
2110.0
Fabrication de ressorts.
2113.2
Fabrication de lits et sommiers métalliques.
2117.0
Fabrication d'armes de chasse, tir et défense avec outillage mécanique.
2201.0
Fabrication de tracteurs agricoles.
2202.0
Fabrication de matériels agricoles autres que tracteurs.
2301.0
Fabrication de machines-outils à métaux.
2302.0
Fabrication de machines à bois.
2303.0
Fabrication d'outillage, outils pour machines.
2304.0
Fabrication d'engrenages et organes de transmission.
2304.1
Fabrication de chaînes mécaniques.
2305.0
Fabrication de matériel de soudage.
2409.0
Fabrication de machines pour industries alimentaires, chimiques, plastiques.
2409.2
Fabrication de machines et accessoires de câblerie.
2501.0
Fabrication de matériel de travaux publics.
2502.0
Fabrication de matériel pour la préparation mécanique des minerais et matériaux.
2502.1
Fabrication de matériel pour les industries de la céramique et du verre.
2502.2
Fabrication de matériels spéciaux pour les industries métallurgiques.
2502.3
Fabrication de matériel pour fonderie.
2502.4
3115.0
Construction de carrosseries, bennes remorques autres que de tourisme.
3121.0
Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant.
3402.0
Fabrication de machines diverses pour l'essai des métaux.
Groupe 4
Taux net de cotisation AT : 10,6. 2108.4
Travaux de montage, démontage-entretien de matériels divers dans les usines.
2408.0
Fabrication de chaudières, de générateurs de vapeur et d'accessoires.
2408.1
Fabrication de chaudronnerie lourde.
2408.2
Fabrication de citernes, réservoirs.
2408.4
Fabrication de tôles façonnées diverses.
3202.0
Construction de navires de marine marchande (en acier).
3203.0
Construction d'autres bateaux en acier.
3204.0
Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord.
3204.1
Entreprises de peinture de navires.
Groupe 5
Taux net de cotisation AT : 3,7. 2402.0
Fabrication et installation de fours.
2403.0
Fabrication de matériel aéraulique et thermique.
2403.1
Fabrication et installation associées matériel aéraulique et thermique.
2404.0
Fabrication de moteurs à combustion interne.
2405.0
Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.
2406.0
Fabrication de compresseurs.
2406.1
Fabrication de pompes.
2406.2
Fabrication de matériel d'incendie.
2407.0
Fabrication de turbines thermiques.
2407.1
Fabrication de turbines hydrauliques et d'équipement de barrages.
3001.0
Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques.
3002.0
Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, chauffage de l'eau, de l'air, non électriques.
Groupe 6
Taux net de cotisation AT : 2,2. 2108.7
Mécanique de précision.
2108.9
Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).
2115.0
Fabrication de petits articles métalliques.
2115.2
Cartoucherie privée.
2116.0
Frittage des métaux, fabrication d'aimants permanents.
2117.1
Fabrication d'armes de chasse, tir et défense sans outillage mécanique.
2303.1
Fabrication de matrices et poinçons.
2303.2
Fabrication d'outillage à base de diamants, de filières de diamant.
2401.0
Robinetterie.
2410.2
Fabrication de peignes pour tissage.
3111.0
Construction de voitures particulières.
3112.0
Construction de caravanes et remorques de tourisme.
3113.0
Fabrication de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spéciales de voitures.
3113.1
Fabrication d'équipements, accessoires et pièces détachées pour automobiles.
3113.3
Fabrication d'équipement, pièces pour moteurs automobiles, parties et équipement de châssis.
3113.4
Fabrication de parties d'équipement de carrosserie.
3113.5
Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage.
3114.0
Construction de véhicules utilitaires.
3116.0
Fabrication de motocycles.
3301.0
Construction de cellules d'aéronefs.
3302.0
Fabrication de propulseurs d'aéronefs et d'équipements de propulseurs.
3303.0
Construction d'hélices et moulinets en bois et en métal.
3303.1
Construction et installation de matériels d'équipement d'appareils de bord des aéronefs.
3304.0
Construction d'engins et de lanceurs spatiaux.
3402.2
Fabrication de compteurs et de distributeurs d'hydrocarbures.
3402.3
Fabrication de balances, de toutes sortes de poids.
3402.4
Fabrication de bascules et ponts-bascules.
3402.7
Fabrication d'instruments de contrôle et métrologie, appareils mécaniques de haute précision.
3405.0
Fabrication de matériel photographique et cinématographique.
5401.0
Fabrication de jeux et jouets en métal, jouets automatiques, mécaniques et électriques.
5401.1
Fabrication de voitures d'enfants et d'articles de puériculture.
5402.0
Fabrication d'articles de sport, de campement, de canoës et kayaks en métal.
5406.1
Fabrication d'allume-gaz.
5407.0
Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.
6604.0
Petits réparateurs mécaniciens spécialisés d'articles métalliques divers.
6604.8
Entreprise d'entretien du matériel ménager non électrique.
Groupe 7
Taux net de cotisation AT : 1,8. 2701.0
Fabrication de matériel de traitement de l'information.
2702.0
Fabrication de machines de bureau.
2815.0
Fabrication d'équipements d'automatisation de processus industriels.
2922.1
Fabrication de supports d'enregistrement (bandes, cassettes, disques).
3401.0
Fabrication d'horlogerie (établisseurs, habilleurs).
3402.1
Fabrication de manomètres et thermomètres métalliques, de pyromètres.
3402.5
Fabrication d'instruments de précision non optiques, de dessin, de compas.
3402.6
Fabrication de matériels de laboratoire.
3403.0
Fabrication de lunettes pour la correction et la protection de la vue.
3404.0
Fabrication d'instruments d'optique et de précision.
3406.0
Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.
3407.0
Fabrication de roulements.
5404.0
Bijouterie, joaillerie.
5406.0
Fabrication de plumes métalliques et petits instruments de bureau.
5406.2
Fabrication de bimbeloterie en métal.
6603.0
Réparation de montres et horloges, de bijouterie.
6604.2
Réparation de machines de bureau, machines à écrire.
Groupe 8
Taux net de cotisation AT : 3,6. 2101.1
Estampage, forge et matriçage (y compris fabrication de fers à boeufs).
2102.1
Découpage, emboutissage.
2102.2
Repoussage des métaux en feuilles.
2102.3
Sciage des métaux.
2102.4
Graveurs, estampeurs.
2105.1
Boulonnerie, visserie forgée.
2107.0
Ateliers de fabrication de menuiserie métallique.
2109.0
Fabrication d'outillage à main, électroportatif, outillage agricole.
2111.0
Fabrication de quincaillerie.
2112.0
Ferblanterie : articles de ferblanterie, tôlerie.
2112.1
Fabrication d'articles de ménage.
2114.0
Fabrication de fûts et tonnelets métalliques.
2114.1
Fabrication de boîtes et emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras.
2114.2
Fabrication de bouchages métalliques.
2114.3
Fabrication de conditionnement métallique.
2115.1
Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
2409.1
Fabrication de pots à lait et ustensiles industriels de laiterie.
Groupe 9
Taux net de cotisation AT : 2,7. 2113.0
Fabrication de coffres-forts.
2113.1
Fabrication de meubles métalliques à usage industriel et commercial.
2113.3
Fabrication de mobilier métallique de ménage et d'intérieur.
Groupe 10
Taux net de cotisation AT : 1,7. 2112.2
Décoration sur émail, fabrication de plaques émaillées (sans machines-outils).
2112.4
Fabrication de rasoirs (sauf électriques), lames de rasoirs mécaniques.
2112.6
Fabrication de coutellerie en atelier.
2112.7
Fabrication de coutellerie à domicile.
2821.1
Montage de petit matériel ou appareillage électrique et radio-électrique sans outillage mécanique.
2824.0
Fabrication de lampes électriques.
2911.0
Fabrication et installation de matériels télégraphiques et téléphoniques.
2912.0
Fabrication d'appareils de radiologie et d'électronique médicale.
2913.0
Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation d'instruments électriques et électroniques de mesure.
2914.0
Fabrication de matériel professionnel électronique et radio-électrique.
2914.1
Construction de matériels électriques spéciaux de bord des aéronefs. 2914.2
Construction de matériels radio-électriques spéciaux de bord des aéronefs.
2914.3
Construction de matériels électroniques de bord des aéronefs.
2915.0
Fabrication de composants passifs, pièces détachées et accessoires radio-électriques.
2916.0
Fabrication de tubes électroniques et de semi-conducteurs.
2921.0
Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs.
2922.0
Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image.
3113.2
Fabrication d'équipement électrique d'automobile.
3303.2
Construction et installation de matériels d'armement de bord des aéronefs.
3401.1
Fabrication de pièces détachées et manufacture d'horlogerie.
6506.1
Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.
6604.1
Repassage de couteaux, ciseaux.
Groupe 11
Taux net de cotisation AT : 6,8. 2408.3
Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.
2408.5
Soudure.
3205.0
Réparation de navires en acier.
5540.0
Installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
Groupe 12
Taux net de cotisation AT : 2,9. 1105.1
Fabrication de tubes isolateurs.
2403.3
Fabrication de matériels frigorifiques industriels et commerciaux.
2403.4
Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels et commerciaux.
2409.3
Fabrication de machines à chaussures.
2504.1
Fabrication de matériel de petite traction électrique sur rails.
2810.0
Fabrication d'équipements de distribution de basse tension, d'application de l'électronique.
2811.0
Fabrication de matériel électrique de grande puissance ou à haute tension.
2812.0
Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais.
2812.1
Fabrication de matériel de signalisation.
2813.0
Fabrication de machines tournantes et de transformateurs électriques de petite et moyenne puissances.
2814.0
Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en verre et céramique.
2816.0
Réparation de gros matériel électrique.
2817.0
Fabrication de matériel d'éclairage.
2818.0
Fabrication de fils et câbles isolés pour l'électricité.
2821.0
Fabrication d'appareillage électrique d'installation.
2822.0
Fabrication de piles électriques et appareils d'éclairage à bas voltage.
2823.0
Fabrication d'accumulateurs.
2915.1
Fabrication de condensateurs fixes.
3001.1
Fabrication de machines à laver le linge et à laver la vaisselle.
3003.0
Fabrication d'appareils d'équipement ménager (y compris machines à coudre et à tricoter).
3114.1
Fabrication de matériel de petite traction électrique sur route.
6602.0
Réparation d'appareils électriques pour le ménage, récepteurs de radio et de télévision.
Groupe 13
Taux net de cotisation AT : 3,3. 2202.1
Réparation de machines agricoles, y compris atelier de maréchaux ferrants.
5601.0
Démolition d'automobiles.
6503.0
Commerce de véhicules automobiles (avec atelier de réparations).
6503.1
Concessionnaire et agents exclusifs des sociétés de fabrication d'automobiles.
6503.2
Garage avec atelier de réparations.
6503.3
Succursales et filiales de vente et réparations des sociétés de fabrication d'automobiles.
6506.0
Réparation de véhicules automobiles (non annexée à un garage).
6506.2
Dépannage-remorquage de véhicules automobiles.
Groupe 14
Taux net de cotisation AT : 1,6. 2410.0
Fabrication de machines à coudre industrielles.
3116.1
Fabrication de cycles.
3117.0
Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles.
6441.0
Réparation de cycles et de motocycles.
Groupe 15
Taux net de cotisation AT : 1,7. 3406.1
Prothèse dentaire : ateliers de prothèse dentaire.
Groupe 16 Taux national
8301.0
Recherche dans le domaine de la construction électrique, radio-électrique et de l'électronique.
Groupe 17
Taux net de cotisation AT : 1,6. 2602.0
Fabrication d'armes et munitions de guerre.
7701.9
Institut de recherches pour la sidérurgie.