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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 1986 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les personnes bénéficiant d'une allocation versée en application d'une convention entre l'Etat et un département)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 1986 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les personnes bénéficiant d'une allocation versée en application d'une convention entre l'Etat et un département)


Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail est le même que celui des stagiaires de la formation professionnelle relevant de l'article L. 962-3 du code du travail.