Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 1986 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les personnes bénéficiant d'une allocation versée en application d'une convention entre l'Etat et un département)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 1986 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les personnes bénéficiant d'une allocation versée en application d'une convention entre l'Etat et un département)
L'assiette forfaitaire et le montant total des cotisations par heure de stage sont arrondis au centime le plus proche. Le barème de cotisations est établi et diffusé par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.