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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/05/1974
(Arrêté du 17 mai 1974 COMMISSIONS NATIONALES ET REGIONALES PARITAIRES)
Données brutes
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/05/1974
(Arrêté du 17 mai 1974 COMMISSIONS NATIONALES ET REGIONALES PARITAIRES)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.