Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
Sont homologués le titre VII ainsi que la modification de l'article 2-4-5 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.