Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.