Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1998 portant homologation de la modification de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1998 portant homologation de la modification de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.