Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1979 REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 781179 DU 18-12-1978). (EMPLOIS OUVRANT DROIT AU MAINTIEN DE L'AFFILIATION AU REGIME SPECIAL EN CAS DE DETACHEMENT, ORGANISMES OU ENTREPRISES CONCERNES). ARRETE PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 781179 DU 18-12-1978)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1979 REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 781179 DU 18-12-1978). (EMPLOIS OUVRANT DROIT AU MAINTIEN DE L'AFFILIATION AU REGIME SPECIAL EN CAS DE DETACHEMENT, ORGANISMES OU ENTREPRISES CONCERNES). ARRETE PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 781179 DU 18-12-1978)
Sont également visés par l'article 1er précité les agents détachés dans les organismes ou entreprises ci-dessous énumérés, sous réserve qu'ils le soient dans des emplois d'employé administratif, technicien ou ingénieur :
Comité français d'électrothermie ;
Association pour la prévention de la pollution atmosphérique
(APPA) ;
Association pour le développement et l'amélioration des installations intérieures d'immeubles (Promotelec) ;
Association française de l'éclairage (AFE) ;
Comité national pour la sécurité des usages de l'électricité (Consuel) ;
Comité d'études et de recherches économiques sur l'énergie
(Ceren) .
Centre européen de l'entreprise publique (section française)
(CEEP) ;
Centre d'études sur le développement de la protection dans le domaine nucléaire (CEPN) ;
Comité français pour l'isolation ;
Union internationale des producteurs et distributeurs de l'énergie électrique (Unipede) ;
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ;
Syndicats départementaux d'électrification ;
Etablissement d'enseignement supérieur ;
Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
Association technique de l'industrie de Gaz de France (ATG) ;
Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME).