Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1986 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec))
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1986 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec))
La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1986 et fixée à 1,864 F par l'arrêté du 17 mars 1986 est portée à 1,868 F pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1986.