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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite.)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite.)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.