Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 1986 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d'un système d'information statistique sur les retraites.)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 1986 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d'un système d'information statistique sur les retraites.)
Le droit d'accès des individus de l'échantillon s'exerce auprès des caisses de retraite dont ils relèvent.