Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme)
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.