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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme)


Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.