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Article Annexe art. 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 1968 MODELES DE STATUTS DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES)

Article Annexe art. 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 1968 MODELES DE STATUTS DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES)

La caisse est administrée par un conseil composé de vingt-huit membres.

Les administrateurs sont élus ou désignés pour six ans dans les conditions prévues par la loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982 relative à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général et de la sécurité sociale et par le décret n° 67-1232 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux conseils d'administration et à l'organisation administrative des caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Leur mandat est renouvelable.

Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Toutefois, les administrateurs ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Sont également remboursés aux employeurs des administrateurs salariés les salaires maintenus pour leur permettre d'exercer leurs fonctions pendant le temps de travail, ainsi que les avantages et charges sociales y afférents.

Les représentants des travailleurs indépendants peuvent percevoir des indemnités pour perte de leur gain, fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.