Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1986 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1986-1987)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1986 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1986-1987)
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.