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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1986 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1986 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale)

Le taux mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale est de 5,8 p. 100 pour 1985.