Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1986 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1986 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.