Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1986 fixant le modèle des formulaires statistiques normalisés en application du décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d'établissement par le département de statistiques en matière d'action sociale et de santé)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1986 fixant le modèle des formulaires statistiques normalisés en application du décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d'établissement par le département de statistiques en matière d'action sociale et de santé)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.