Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1986 relatif à la répartition des cotisations complémentaires de l'assurance maladie des exploitants agricoles pour l'année 1985)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1986 relatif à la répartition des cotisations complémentaires de l'assurance maladie des exploitants agricoles pour l'année 1985)
Les cotisations affectées pour l'année 1985 à la couverture des dépenses complémentaires, en application du décret susvisé relatif au financement des régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles et à la fixation des cotisations pour 1985, sont réparties suivant les règles définies au présent arrêté.