Article Annexe art. 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1986 relatif aux modèles de statuts des caisses de mutualité sociale agricole)
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Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d'extraits en vue du dépôt légal des présents statuts, des pièces constitutives de toutes modifications des présents statuts, de la liste des membres du conseil d'administration et des membres de la direction.