Article Annexe art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1986 relatif aux modèles de statuts des caisses de mutualité sociale agricole)
Article Annexe art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1986 relatif aux modèles de statuts des caisses de mutualité sociale agricole)
La circonscription de la caisse comprend le (ou les) département(s) d ....
Le siège social de la caisse de mutualité sociale agricole du (ou des) département(s) d ... est fixé à .... Il peut être transféré en tout autre lieu de la circonscription de la caisse après modification des présents statuts sur proposition du conseil d'administration.