Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1986 relatif aux modèles de statuts des caisses de mutualité sociale agricole)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1986 relatif aux modèles de statuts des caisses de mutualité sociale agricole)
L'assemblée générale de la mutualité sociale agricole réunie à ..., le ... arrête comme suit la teneur des statuts de la caisse de mutualité sociale agricole du (ou des) département(s) d ....