Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1986 relatif aux modèles de statuts des caisses de mutualité sociale agricole)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1986 relatif aux modèles de statuts des caisses de mutualité sociale agricole)
Les statuts de la caisse centrale de secours mutuels agricoles, de la caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole reprennent les dispositions des statuts types figurant en annexe en les adaptant en tant que de besoin.