Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1986 portant revalorisation des allocations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à compter du 1er janvier 1986 et du 1er juillet 1986)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1986 portant revalorisation des allocations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à compter du 1er janvier 1986 et du 1er juillet 1986)
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.