Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1986 fixant pour 1985 et 1986 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1986 fixant pour 1985 et 1986 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale.)
Les organismes nationaux de sécurité sociale désignés ci-après doivent verser, au titre de l'application du décret du 23 janvier 1986 susvisé, cinq acomptes au compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
Ces acomptes correspondent pour le premier à l'exercice 1985, pour les quatre suivants à l'exercice 1986. Les deux premiers devront être versés le 28 janvier 1986, les trois suivants le 25 mars, le 24 juin et le 23 septembre 1986.
Les montants de ces acomptes sont les suivants :
Régimes de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat : 2.515 millions de francs, soit premier acompte :
1.331 millions de francs ; acomptes suivants : 296 millions de francs ;
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : 7.523 millions de francs, soit premier acompte : 3.563 millions de francs ; acomptes suivants : 990 millions de francs ;
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 57 millions de francs, soit premier acompte : 29 millions de francs ; acomptes suivants : 7 millions de francs ;
Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières : 23 millions de francs, soit premier acompte : 4 millions de francs ; acomptes suivants : 4,75 millions de francs ;
Caisse de retraite de la Banque de France : 102 millions de francs, soit premier acompte : 48 millions de francs ; acomptes suivants : 13,5 millions de francs ;
Régime vieillesse du personnel de la Régie autonome des transports parisiens : 33 millions de francs, soit premier acompte : 14 millions de francs ; acomptes suivants : 4,75 millions de francs.