Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1990 portant homologation de règlements de la Commission des opérations de bourse)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1990 portant homologation de règlements de la Commission des opérations de bourse)
Sont homologuées les dispositions des règlements n°s 90-02, 90-03, 90-04, 90-05, 90-06 et 90-07 de la Commission des opérations de bourse dont le texte est annexé au présent arrêté.