Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des sportifs professionnels.)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des sportifs professionnels.)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.