Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des sportifs professionnels.)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des sportifs professionnels.)
L'arrêté du 28 décembre 1984 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et maladies professionnelles des sportifs professionnels est abrogé.