Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des sportifs professionnels.)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des sportifs professionnels.)
Les taux notifiés conformément aux dispositions du présent arrêté ne peuvent pas dépasser le taux de 25 p. 100 pour le risque professionnel n° 8612.0 au titre de l'année 1986.