Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1990 portant homologation de règlements de la Commission des opérations de bourse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1990 portant homologation de règlements de la Commission des opérations de bourse)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.