Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des sportifs professionnels.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des sportifs professionnels.)
L'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est applicable au risque professionnel des sportifs professionnels, compte tenu des dispositions particulières visées à l'article 2 ci-dessous.