Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.)
Les gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1985 [*date limite*] ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er janvier 1986 [*point de départ*] :
1° Gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1985, revalorisés dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 décembre 1984 : 1,013 1 ;
2° Gains journaliers entre le 1er janvier 1985 et le 1er juillet 1985 : 1,013 1.
Les gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1986 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er juillet 1986 :
1° Gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1985 revalorisés dans les conditions fixées par le présent arrêté au premier alinéa de l'article 1er : 1,011 1 ;
2° Gains journaliers entre le 1er juillet 1985 et le 1er janvier 1986 : 1,011 1.
Les indemnités journalières ne pourront excéder les maxima prévus à l'article 37 bis du décret du 29 décembre 1945 susvisé.