Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1986 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec).)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1986 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec).)
L'arrêté du 7 août 1985 portant fixation de la valeur du point de retraite pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1985 est abrogé.