Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1990 portant homologation du règlement no 90-08 de la Commission des opérations de bourse)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1990 portant homologation du règlement no 90-08 de la Commission des opérations de bourse)
Sont homologuées les dispositions du règlement n° 90-08 de la Commission des opérations de bourse dont le texte est annexé au présent arrêté.