Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 relatif à l'assiette de cotisations au régime de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) de certains membres du corps médical des établissements hospitaliers publics)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 relatif à l'assiette de cotisations au régime de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) de certains membres du corps médical des établissements hospitaliers publics)
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1985, sera publié au Journal officiel de la République française.