Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1990 portant homologation du règlement no 90-08 de la Commission des opérations de bourse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1990 portant homologation du règlement no 90-08 de la Commission des opérations de bourse)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.