Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.)
Le nombre de salariés d'un établissement est égal [*calcul des effectifs*] à la moyenne des nombres de salariés présents au dernier jour de chaque trimestre civil de la dernière année connue.
Le nombre de salariés d'une entreprise qui exploite plusieurs établissements est égal à la somme des nombres de salariés de chaque établissement déterminés dans les conditions définies ci-dessus.
Toutefois, ne doivent pas être pris en compte pour déterminer les effectifs d'un établissement ou d'une entreprise, d'une part, les catégories de salariés suivantes : les élèves et étudiants visés par le décret n° 85-1045 du 27 septembre 1985 relatif à la couverture des accidents du travail des élèves et étudiants, les artistes du spectacle, membres des professions médicales, journalistes et assimilés, visés respectivement par les arrêtés des 24 janvier 1975 modifié, 3 février 1975 et 5 février 1975, d'autre part, les salariés des établissements ou entreprises dont les activités relèvent du bâtiment et des travaux publics.