Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.)
Les taux collectifs, visés à l'article 3 ci-dessus, demeurent applicables aux établissements ou entreprises relevant des branches ou catégories professionnelles visées par l'article 3 de l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié.