Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux cotisations d'accident du travail dues pour les élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L. 412-8 (2°) du code de la sécurité sociale.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux cotisations d'accident du travail dues pour les élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L. 412-8 (2°) du code de la sécurité sociale.)
L'arrêté du 7 janvier 1959 relatif au calcul des cotisations d'accident du travail pour la couverture du risque n° 950-01 est abrogé.