Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant, pour l'année 1986, le montant du maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant, pour l'année 1986, le montant du maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.