Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant, pour l'année 1986, le montant du maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant, pour l'année 1986, le montant du maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.)
Pour l'année 1986, le montant annuel du maximum de pension mentionné à l'article 39 du décret du 3 juillet 1979 susvisé est fixé à 17300 F.