Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 11 et 12 du décret n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale.)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 11 et 12 du décret n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale.)
Sont abrogés :
- l'arrêté du 23 mars 1971 modifié fixant les conditions de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien conseil chargé du contrôle médical du régime agricole de protection sociale ;
- l'arrêté du 23 mars 1971 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin conseil, chef de service, du contrôle médical du régime agricole de protection sociale ;
- l'arrêté du 25 septembre 1972 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin conseiller technique national du contrôle médical du régime agricole de protection sociale.