Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 11 et 12 du décret n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale.)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 11 et 12 du décret n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale.)
Le médecin conseil national fournira chaque année [*périodicité*] au ministre de l'agriculture, avant le 31 décembre [*date limite*], la liste des médecins conseils, chefs de service, du contrôle médical, qui ne doivent plus figurer sur la liste annuelle d'aptitude, en lui indiquant le motif (médecins nommés à l'emploi correspondant à leur inscription, atteints par la limite d'âge, décédés ou ayant cessé d'exercer leur fonction pour d'autres raisons).