Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 11 et 12 du décret n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale.)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 11 et 12 du décret n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale.)
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les médecins conseils du contrôle médical du régime agricole de protection sociale ayant exercé leurs fonctions pendant au moins cinq années [*durée*] dans un organisme de mutualité sociale agricole et justifiant avoir subi avec succès un stage de formation administrative dont le programme et les modalités sont fixés à l'initiative du médecin conseil national.