Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 11 et 12 du décret n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale.)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 11 et 12 du décret n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale.)
L'organisation matérielle des concours et le secrétariat sont assurés par les services du ministère de l'agriculture, la caisse centrale de secours mutuels agricoles participe à cette organisation.
Les dépenses afférentes à cette organisation et les indemnités allouées aux membres du jury sont à la charge de la caisse centrale de secours mutuels agricoles.