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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers.)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers.)


L'arrêté du 18 février 1950 modifié par l'arrêté du 25 novembre 1950 est abrogé.