Article Annexe art. 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1947 fixant les modèles de statuts pour caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés)
Article Annexe art. 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1947 fixant les modèles de statuts pour caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés)
La comptabilité de la caisse est tenue, conformément aux prescriptions du décret prévu à l'article 42 de l'ordonnance du 4 octobre 1945 pour l'établissement des règles relatives à la comptabilité des caisses de sécurité sociale.