Article Annexe art. 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1947 fixant les modèles de statuts pour caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés)
Article Annexe art. 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1947 fixant les modèles de statuts pour caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés)
La caisse est administrée par un conseil composé de dix-huit membres.
Les administrateurs sont élus ou désignés pour cinq ans dans les conditions prévues par l'article 11 ter de l'ordonnance du 4 octobre 1945.