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Article Annexe art. 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1947 fixant les modèles de statuts pour caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés)

Article Annexe art. 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1947 fixant les modèles de statuts pour caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés)


Sont affiliées à la caisse les personnes visées à l'article 1er ci-dessus et dont le lieu de travail ou, dans certains cas, la résidence, se trouve dans sa circonscription territoriale.