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Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.)

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.)

Entre la caisse, ci-dessous désignée ...
la caisse, représentée par ...
dûment mandaté et le ...
(nom de l'organisme) ...
ci-dessous désigné l'organisme, représenté par ...
dûment mandaté, il a été convenu ce qui suit :