Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1985 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées.)
Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1985 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées.)
Tableau I
NATURE DU RISQUE
Classe 04. - Production de combustibles minéraux solides et cokéfaction
NUMERO de la nomenclature (INSEE) : 0411
NATURE DU RISQUE
Production (mines privées) de combustibles minéraux solides NUMERO du risque (sécurité sociale) : 0411.5 TAUX NET DE COTISATION AT : 8,9
NATURE DU RISQUE
Classe 05. - Production de pétrole et de gaz naturel
NUMERO de la nomenclature (INSEE) : 0511
NATURE DU RISQUE
Extraction de pétrole
NUMERO du risque (sécurité sociale) : 0511.0 TAUX NET DE COTISATION AT : 1,9
NUMERO de la nomenclature (INSEE) : 0521
NATURE DU RISQUE
Extraction de gaz naturel
NUMERO du risque (sécurité sociale) : 0521.0 TAUX NET DE COTISATION AT : 1,9
NATURE DU RISQUE
Classe 09. - Extraction et préparation de minerai de fer
NUMERO de la nomenclature (INSEE) : 0901
NATURE DU RISQUE
Mines de fer à ciel ouvert
NUMERO du risque (sécurité sociale) : 0901.0 TAUX NET DE COTISATION AT : 6,5
NATURE DU RISQUE
Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est
NUMERO du risque (sécurité sociale) : 0901.1 TAUX NET DE COTISATION AT : 8,9
NATURE DU RISQUE
Mines de fer souterraines de l'Est
NUMERO du risque (sécurité sociale) : 0901.2 TAUX NET DE COTISATION AT : 8,9
NATURE DU RISQUE
Classe 12. - Extraction et préparation de minerais non ferreux
NUMERO de la nomenclature (INSEE) : 1201
NATURE DU RISQUE
Extraction de bauxite :
- exploitations à ciel ouvert
NUMERO du risque (sécurité sociale) : 1201.0 TAUX NET DE COTISATION AT : 8,9
- exploitations souterraines
NUMERO du risque (sécurité sociale) : 1201.1 TAUX NET DE COTISATION AT : 8,9
NUMERO de la nomenclature (INSEE) : 1202
NATURE DU RISQUE
Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre
NUMERO du risque (sécurité sociale) : 1202.0 TAUX NET DE COTISATION AT : 8,9
NUMERO de la nomenclature (INSEE) : 1203
NATURE DU RISQUE
Extraction de minerais d'uranium
NUMERO du risque (sécurité sociale) : 1203.0 TAUX NET DE COTISATION AT : 8,9
NUMERO de la nomenclature (INSEE) : 1204
NATURE DU RISQUE
Extraction souterraine d'autres minerais métalliques
NUMERO du risque (sécurité sociale) : 1204.0 TAUX NET DE COTISATION AT : 8,9
NATURE DU RISQUE
Classe 14. - Production de minéraux divers
NUMERO de la nomenclature (INSEE) : 1401 P
NATURE DU RISQUE
Extraction de potasse
NUMERO du risque (sécurité sociale) : 1401.0 TAUX NET DE COTISATION AT : 8,9
NUMERO de la nomenclature (INSEE) : 1401 P
NATURE DU RISQUE
Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)
NUMERO du risque (sécurité sociale) : 1401.1 TAUX NET DE COTISATION AT : 8,9
NUMERO de la nomenclature (INSEE) : 1403 P
NATURE DU RISQUE
Production d'asphalte
NUMERO du risque (sécurité sociale) : 1493.5 TAUX NET DE COTISATION AT : 8,9
NUMERO de la nomenclature (INSEE) : 1403 P
NATURE DU RISQUE
Production de fluorine :
NATURE DU RISQUE
- exploitations à ciel ouvert
NUMERO du risque (sécurité sociale) : 1493.6 TAUX NET DE COTISATION AT : 8,9
NATURE DU RISQUE
- exploitations souterraines
NUMERO du risque (sécurité sociale) : 1493.7 TAUX NET DE COTISATION AT : 8,9
NATURE DU RISQUE
Classe 15. - Production de matériaux de construction et de céramique
NUMERO de la nomenclature (INSEE) : 1503 P
NATURE DU RISQUE
Ardoisières
NUMERO du risque (sécurité sociale) : 1593.0 TAUX NET DE COTISATION AT : 8,9
NATURE DU RISQUE
Classe 83. - Recherches
Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières
NUMERO de la nomenclature (INSEE) : 8301 P
NUMERO du risque (sécurité sociale) : 8391.5 TAUX NET DE COTISATION AT : 1,9